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Fonds de commerce : différence entre les éléments corporels et incorporels

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Fonds de commerce : différence entre les éléments corporels et incorporels

Pour exercer une activité commerciale, il faut bien évidemment posséder un fonds de commerce. En France, plus de 45.000 entreprises de tous les secteurs d’activité (commerce, industrie, tourisme, service, entreprises artisanales, etc.) changent de mains chaque année. Quelles différences entre les éléments corporels et les éléments incorporels cédés dans le cadre d’une vente de fonds de commerce ou d’entreprise ? Focus.

Cession d’une entreprise, de quoi parle-t-on ?

Vous souhaitez créer votre propre entreprise dans le commerce, l’artisanat, l’industrie, etc. ? Sachez que vous avez le choix entre deux pistes à emprunter pour concrétiser votre projet. En effet, vous pouvez vous lancer dans la création de votre entreprise ex-nihilo comme vous pouvez reprendre une activité déjà en place. Les statistiques du Bodacc (Bulletin officiel des annonce civiles et commerciales) révèlent que chaque année, 45.000 entreprises françaises en moyenne passent sous le giron d’autres propriétaires. Ces entreprises, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes, se positionnent sur des secteurs d’activité très divers qui vont de la boucherie de quartier à l’ETI de 250 salariés et plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Certains de ces fonds de commerce sont repris en franchise.

Lors d’une opération de cession d’un fonds de commerce ou d’une entreprise, les éléments cédés doivent permettre l’exploitation dudit commerce ou de ladite entreprise. Le rachat englobe communément deux catégories d’éléments, à savoir les éléments corporels et les éléments incorporels.

Quelles différences entre les deux ?

Les éléments incorporels comprennent l’enseigne, la marque, le droit au bail, la clientèle et l’achalandage, les autorisations administratives, les brevets d’invention, les logos, etc. Les droits de propriété industrielle, littéraire et artistique attachés à l’entreprise sont également pris en considération.

Quant aux éléments corporels, ils désignent le mobilier commercial, le matériel, l’outillage ou les machines qui servent à exploiter le fonds et les marchandises, les véhicules aménagés ainsi que le stock de produits finis et les matériaux bruts utilisés dans la fabrication de produits.

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